Politique de confidentialité

Votre-Étiquette accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française en vigueur. La consultation du site www.votre-etiquette.com est possible sans fournir de données personnelles. Certaines données peuvent toutefois être collectées lorsque vous utilisez nos formulaires, créez un compte ou passez commande.

1. Identité du responsable de traitement

  • CSI sàrl
  • SIRET : 794 911 800 00017
  • RCS : Colmar 794 911 800
  • Siège social : 26b, rue de la Grenouillère, 68000 Colmar, France
  • E-mail : formulaire de contact

2. Portée et acceptation

La présente politique s’applique aux traitements réalisés via notre site (le « Site »). Elle ne couvre pas les traitements opérés par des sites ou services tiers (p. ex. : réseaux sociaux). En utilisant le Site, vous acceptez la présente politique. Si vous refusez ses termes, veuillez ne pas utiliser le Site ni nous transmettre de données.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale.
  • Données de compte et de commande : identifiant, historique de commandes, livraisons, facturation.
  • Données techniques : adresse IP, logs, identifiants de cookies/traceurs, navigateur, pages consultées.
  • Données de relation client : messages envoyés (formulaire, chat), préférences de communication.
  • Jeux/concours/opérations promotionnelles : informations nécessaires à la participation.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*). À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour :

  • Gérer vos commandes et le service client (exécution du contrat).
  • Créer et administrer votre compte (exécution du contrat).
  • Assurer la livraison et la facturation (exécution du contrat / obligation légale).
  • Opérations marketing et prospection (consentement lorsque requis, sinon intérêt légitime).
  • Jeux, concours, offres promotionnelles (consentement / exécution du contrat).
  • Sécurité du Site, prévention de la fraude (intérêt légitime / obligation légale).
  • Statistiques d’audience (intérêt légitime ou consentement selon le type de traceur).

5. Destinataires

Accès limité aux seules personnes habilitées de CSI. Nous pouvons recourir à des sous-traitants (hébergement, paiement, transport/logistique, emailing, support) agissant selon nos instructions contractuelles et présentant des garanties de sécurité adéquates.

Nous pouvons également communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’UE/EEE. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires si nécessaire).

7. Durées de conservation

  • Gestion du compte : pendant l’utilisation active puis 3 ans à compter du dernier contact (prospection), suppression sur demande (sauf obligations légales).
  • Dossiers de commande/facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
  • Données de prospection (non clients) : 3 ans après le dernier contact.
  • Logs techniques et sécurité : quelques mois à 1 an selon nécessité.
  • Cookies/traceurs : durée de vie ≤ 13 mois (voir Politique Cookies).

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et directives post-mortem (France). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou courrier : 26b, rue de la Grenouillère, 68000 Colmar, France.

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité/volume, vous en serez informé). Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, cloisonnement). Néanmoins, aucun système n’est totalement inviolable ; l’utilisation d’internet comporte des risques résiduels.

10. Cookies et traceurs

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés (finalités, durée, paramétrage, consentement), consultez le module de gestion du consentement accessible en bas de page.

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : .