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Conditions Générales de Vente

Le site internet VOTRE-ETIQUETTE.COM est la propriété de
CSI SAS
8, rue du vignoble
68150 RIBEAUVILLÉ (HAUT-RHIN) - FRANCE
Tél. 33 (0)970 444 210
e-Mail : contact (at) VOTRE-ETIQUETTE.COM
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
Numéro identification SIRET : 794 911 800000 17

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement auprès de CSI.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site VOTRE-ETIQUETTE.COM sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 - Commande

Vous pouvez uniquement commander en ligne vos étiquettes personnalisées et nos vins avec étiquette personnalisée par l'intermédiaire du site VOTRE-ETIQUETTE.COM

Article 2 - Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 - Prix

Les prix qui figurent sur le site internet VOTRE-ETIQUETTE.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

CSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site VOTRE-ETIQUETTE.COM.

Article 4 - Conditions de Paiement

CSI a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site VOTRE-ETIQUETTE.COM. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site VOTRE-ETIQUETTE.COM est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site VOTRE-ETIQUETTE.COM des manières suivantes :

  • par carte de crédit
    Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
    • VISA
    • MasterCard
    • autres Cartes Bleues

    IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ sur le site de Paypal, mais pour des raisons de sécurité aucunes de vos informations bancaires ne sont conservées ni par CSI ni par Paypal.
  • par chèque bancaire
    Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner "Règlement par chèque" lors du choix du mode de paiement puis d'imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque.

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

    Votre courrier est à adresser dans les 7 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

    CSI
    8, rue du vignoble
    68150 RIBEAUVILLÉ (HAUT-RHIN)
    FRANCE

    IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.
    Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

Article 5 - Disponibilité de la marchandise

La disponibilité des produits est indiquée dans le descriptif. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock, CSI informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, CSI proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent dans le cas d'un achat de vin avec étiquette personnalisée.

Article 6 - Livraison

La livraison des marchandises offertes sur le site VOTRE-ETIQUETTE.COM est assurée en France Métropolitaine et en Corse.

Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, par expédition :

Pour l'envoi des étiquettes :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours (hors envoi standard), vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d'annulation, CSI procédera au remboursement du produit et aux frais d'expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le
droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article
L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus sur ce site Internet.

Article 8 - Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site VOTRE-ETIQUETTE.COM à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande pour l'achat de bouteille de vin personnalisée uniquement.

Article 9 - Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété de CSI jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 - Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Nos équipes apportent un soin particulier à la création, l'impression et à la préparations de vos étiquettes. Un contrôle qualité vérifie toutes les impressions.
Toutefois, si vous constatez une anomalie sur vos étiquettes n'inférant pas à l'article 11, vous pouvez effectuer une réclamation en envoyant un email à contact (@) votre-etiquette.com et en indiquant avec précision le ou les défauts constatés. Attention : en cas de réimpression il vous sera demandé de retourner l'ensemble des étiquettes défectueuses afin que nous puissions identifier le problème.
Si votre réclamation concerne l'envoi de vos étiquettes : un retard ou si vous n'avez reçu vos étiquettes. Vous devez impérativement nous le signaler :

- sous les 30 jours si envoi standard
- sous 7 jours si envoi Chronopost
- sous 15 jours si envoi Colissimo et prioritaire 

Au delà de ces délais, nous ne pourrons plus déposer plainte auprès des services de la Poste et par conséquent vous renvoyer une nouvelle commande.

Article 11 - Qualité et impression

Toutes les impressions se font exclusivement à partir des fichiers informatiques créés par le client dans l'éditeur d'étiquette. Par conséquent, l'impression est strictement identique à la composition du client et il se peut, qu'une variation de couleur, de contraste ou de pixellisation apparaisse à l'impression. Ces caractéristiques sont mineurs, à peine visible, et sont donc tout à fait normales.

Article 12 - Confidentialité des Données

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site VOTRE-ETIQUETTE.COM aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l'adresse contact(at)VOTRE-ETIQUETTE.COM En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 13 - Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet VOTRE-ETIQUETTE.COM sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 14 - Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet VOTRE-ETIQUETTE.COM sont la propriété de CSI. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de CSI.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de CSI.

Article 16 - Langue Applicable

La langue d'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 17 - Nous Contacter - Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact(at)VOTRE-ETIQUETTE.COM